L’arbitrage international en matière de marchés publics
Depuis 2013 l’Algérie est considérée comme le client le plus important de la Cour internationale d’arbitrage (CCI) dans la région MENA (El watan 14 juillet 2016). Deux facteurs essentiels expliquent cette situation, le premier d’ordre économique, né de nombreux investissements et de marchés publics et le second, à caractère juridique tient à deux réformes portant sur le code des marchés publics et le code de procédure civile et administrative de 2008 qui autorise le recours à l’arbitrage international en ce qui concerne les litiges nés de l’exécution des marchés publics conclus avec des entreprises étrangères.
Cela est expliqué par un outillage insuffisant et des dispositions réglementaires qui prohibent l’accès aux devises pour payer les institutions arbitrales. Force est de constater que dans ce domaine, les expertises juridiques algériennes sont rarissimes à même d’accompagner les entreprises aussi bien dans la rédaction des clauses compromissoires que dans le règlement des contentieux par les modes alternatifs (conciliation et arbitrage). Peu préparées aux procédures d’arbitrage et à leurs exigences, les entreprises et les administrations chargées de la gestion des marchés publics, ne sont pas suffisamment outillés pour décider de la conduite à tenir aussi bien dans les négociations à l’amiable que dans les règlements par voie arbitrale.
Cette formation a pour objet de mettre à la disposition des juristes et gestionnaires des marchés publics, les instruments leur permettant de comprendre :
1. l’évolution de l’arbitrage international en matière de marchés publics ;
2. le contenu et les enjeux liés à une convention d’arbitrage ;
3. le régime juridique d’une sentence arbitrale (force juridique, annulation)
4. les problèmes liés à l’exécution de la sentence arbitrale (exéquatur et les voies de recours possibles
Programme
Le cadre juridique de l’arbitrage en matière de marchés publics
o Le code de procédure civile et administrative ;
o La règlementation des marchés publics
o Les directives gouvernementales
La convention d’arbitrage
o Définition
o Le droit applicable à la convention d’arbitrage
o Choix du type d’arbitrage
La procédure d’arbitrage
o Le droit applicable au fond du litige
o La règle relative à la compétence du tribunal arbitral
La sentence arbitrale
o Types de sentence
o Régime de la sentence
o L’exequatur et l’exécution de la sentence
Durée : 4 jours
Méthodes pédagogiques : Basées sur le retour d’expériences (méthode expérientielle) et l’analyse de jurisprudence arbitrale ou des juridictions nationales.