Droit et contrats

DUREE : 05 jours

Depuis 2013 l’Algérie est considérée comme le client le plus important de la Cour internationale d’arbitrage (CCI) dans la région MENA (El watan 14 juillet 2016). Deux facteurs essentiels expliquent cette situation, le premier d’ordre économique, né de nombreux investissements et de marchés publics et le second, à caractère juridique tient à deux réformes portant sur le code des marchés publics et le code de procédure civile et administrative de 2008 qui autorise le recours à l’arbitrage international en (...)

La négociation du bon contrat avec vos fournisseurs ne signifie pas nécessairement obtenir ce que l’on veut au plus bas prix possible. On peut vouloir négocier d’autres facteurs tels que les heures de livraison, les conditions de paiement ou la qualité des biens. On a souvent tendance à qualifier de bon contrat un contrat qui satisferait toutes nos exigences. Mais d’autres considérations doivent être prises en compte dans la négociation telle que le fait que vous vouliez faire affaire à nouveau avec (...)

Le marché public international
Les marchés publics, comme les contrats privés, débordent fréquemment les frontières. Dans l’exercice de leurs missions, l’administration et bon nombre d’entreprises et établissements publics sont amenés à conclure des contrats internationaux et en particulier des marchés publics internationaux (MPI). Si le régime des contrats internationaux de droit privé ouvre aux parties une certaine maîtrise, souvent très importante, du droit applicable au contrat et de la compétence (...)